Conseil et négociation
Salariés :
- Pour toute difficulté rencontrée au cours de l’exécution du contrat de travail (non-paiement des heures supplémentaires, non-respect des règles de sécurité, modification du contrat de travail)
- Au moment de la signature de votre contrat de travail
- Pour vous assister préalablement à la rupture de votre contrat de travail et vous aider à la recherche d’une solution amiable
Représentants du personnel :
- Pour bénéficier d’un appui solide en droit du travail et droit de la sécurité sociale que vous soyez un syndicat, comité social et économique d’entreprise ou d’établissement, un comité de groupe ou encore un comité d’entreprise européen)
- Pour être conseillé dans le cadre des négociations au sein de l’entreprise
- Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé en cas de projet de réorganisation et pour toutes les consultations obligatoires du comité social et économique
- Pour bénéficier de conseils juridiques au quotidien dans le cadre de l’exercice de vos mandats, il est possible de conclure une convention d’accompagnement juridique à l’année. Cette formule permet de construire une partenariat durable et d’obtenir rapidement une réponse à vos interrogations.
Assistance et représentation devant les juridictions
Salariés :
- Devant les conseils de prud’hommes pour tous les litiges relatifs à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail
- Devant le Pôle social du Tribunal judiciaire, si vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
- Devant les juridictions pénale, pour tout litige relatif au droit pénal du travail
Représentants du personnel :
- Assistance des représentants du personnel devant toutes les juridictions civiles notamment en cas de contentieux électoral, de défaut de consultation, de contestation d’un accord collectif
- Assistance devant les juridictions pénales notamment en cas de travail dissimulé ou d’accidents du travail d’une particulière gravité
Formations
Le Cabinet est en mesure de proposer des formations à destination des représentants du personnel sur des thèmes variés tels que le fonctionnement du CSE, les négociations annuelles obligatoires, le temps de travail, le plan de sauvegarde de l’emploi. Ces formations peuvent être organisées en partenariat avec un organisme agréée.